IFA - Institute Of Forensic Auditors

Faire des recherches sur internet: qu’est-il possible et qu’est-il permis?

Colloque, 27 avril 2011

Banque nationale de Belgique, Bruxelles

Internet confronte police et justice à de nouveaux défis mais leur offre également de nouvelles possibilités. Des formes diverses de (cyber) criminalité se développent de manière fulgurante sur la toile. Mais Internet propose également aux enquêteurs plusieurs opportunités. Plus que jamais le monde devient un grand village, autrement dit, une source importante ouverte à tous.
Grâce au succès grandissant de différents réseaux sociaux (Facebook, Netlog, My Space…), les données personnelles n’ont jamais été aussi accessibles qu’actuellement. Une simple tâche de recherche fournit immédiatement bon nombre d’informations (personnelles). La plupart du temps, il s’agit de données anodines et insignifi antes. Mais de telles informations peuvent parfois être extrêmement pertinentes dans le cadre d’une enquête judiciaire. Une photo placée sur Facebook peut par exemple invalider l’alibi de quelqu’un. 

‘Googler’ est dès lors devenu une nouvelle méthode d’enquête policière. Mais les règles du jeu à appliquer dans le cadre de recherches sur internet sont-elles bien claires? Beaucoup de policiers
travaillent dans une zone d’ombre, sans trop savoir si leurs pratiques sont légales.

Le colloque fournit des réponses pratiques à des questions (juridiques) auxquelles chaque fonctionnaire de police ou magistrat est confronté dans le cadre de recherches sur internet :
• Une page Facebook est-elle une source ouverte?
• Un ‘tweet’ a-t-il une force probante dans une enquête judiciaire?
• A quelles conditions puis-je en tant que fonctionnaire de police participer à un forum de discussion?
• Puis-je en tant qu’enquêteur créer un faux profi l sur Facebook?
• Comment puis-je en tant qu’enquêteur protéger mon identité?
• ...

Bref, enquêteurs et magistrats qui souhaitent faire des recherches d’une manière (juridiquement) correcte et bien fondée sur internet ne peuvent en aucun cas manquer ce colloque. Le colloque s’adresse exclusivement aux groupes cibles suivants:
• les fonctionnaires de police
• les magistrats
• les services d’enquête spéciaux (ISI, douane…)
• les services conformité des institutions fi nancières
• les membres de l’Institut des auditeurs de fraude

PROGRAMME

• 9h Acceuil et café
• 9h30 – 9h40 Faire des recherches sur internet: les possibilités et les dangers
  Introduction par le président de la journée
  Johan Denolf, directeur Direction criminalité économique et financière, police judiciaire fédérale
• 9h40 – 9h55 Enquêter sur internet : introduction à une journée d’études sur un thème actuel
  Paul Van Thielen, directeur général police judiciaire fédérale
• 9h55 – 10h30 Qui est qui dans le dédale de la toile?
  Comment identifi er les personnes sur internet?
  Et comment protéger votre identité sur internet?
  Luc Beirens, chef de service FCCU, Direction criminalité économique et fi nancière, police judiciaire fédérale
• 10h55 – 11h25 Pause café
• 10h30 – 10h25 Faire des recherches dans une zone d’ombre juridique?
  Commentaires à propos de la règlementation relative aux recherches sur internet
  Frederic Van Leeuw, magistrat fédéral, Parquet fédéral
• 11h25 – 12h La toile: une source ouverte illimitée?
  Que trouve-t-on sur le world wide web ?
  Elrik Robbe, enquêteur spécialisé en informatique, Service central traite des êtres humains, Direction de la lutte contre la criminal ité contre les personnes
• 12h – 12h25 Internet en dehors du web: encore tant de choses à retrouver
  Internet ne se limite pas au web, reconnaissance sur le terrain de criminels : groupes de discussion, réseau peer-to-peer, messagerie instantanée, monde virtuel (comme Second life)
  Laurent Bounameau, Intelligencemanager FCCU, Direction criminalité économique et fi nancière, police judiciaire fédérale
• 12h25 – 13h25 Lunch
• 13h25 – 14h Internet: une place également pour les enquêteurs privés
  Manière de travailler des enquêteurs du BAF
  Christophe Van Mechelen et Jacky Vandendriessche, Belgian Anti-piracy Federation
• 14h – 14h25 Les sites des réseaux sociaux: nouvelle source d’informations
  Les possibilités (policières) des sites de réseaux sociaux
  Lien Louwagie, Netlog
• 14h25 – 14h50 Googler, c’est bien, googler de manière performante, c’est mieux
  Explication par le Joint Research Center de la Commission européenne avec deux outils pour la recherche internet : OSINT et EMM
  Gerhard Wagner, Joint Research Center
• 14h50- 15h Conclusions
  Johan Denolf, directeur Direction criminalité économique et financière, police judiciaire fédérale

INFORMATIONS PRATIQUES

Organisation:
Le colloque est une initiative de la Direction criminalité économique et financière, police judiciaire fédérale, en collaboration avec les Editions Politeia.

Date:
Mercredi 27 avril 2011 de 9h30 à 15h (accueil et café à partir de 9h).

Lieu:
L’amphithéâtre de la Banque nationale de Belgique (rue Montagne-aux-Herbes-Potagères 61, 1000 Bruxelles). A proximité de la gare centrale. Il n’y a pas d’emplacements de parking réservés.

Langue:
Journée bilingue (néerlandais/français), une traduction simultanée est prévue. L’exposé de Gerhard Wagner est en anglais et il n’y aura pas de traduction.

Police fédérale:
Le colloque est reconnu comme formation continuée par la police fédérale.

Magistrats:
La prise en charge des frais d’inscription des magistrats, des stagiaires judiciaires, du personnel des greffes et parquets a été demandée auprès de l’Institut de formation judiciaire.

Membres IFA:
Huits points zont prévues pour les membres de l’IFA dans le cadre de leur formation.

Inscriptions:
Vous pouvez vous inscrire par mail (yves.stevens@politeia.be), par fax (02 289 26 19) ou via le site web (www.politeia.be).

Votre inscription est considérée comme ferme et défi nitive, vous recevrez par courrier une facture. L’annulation de l’inscription n’est pas possible mais un remplaçant peut être désignée.

Prix:
95 euros par personne (pauses café, lunch et farde de documentation compris, TVA non comprise).

Contact:
yves.stevens@politeia.be ou tél: 02 289 26 12.